Arrêt de travail du TNS : IJ et carence SSI
Le régime des indépendants laisse un trou de couverture significatif en cas d'arrêt. Comprendre les IJ SSI et calibrer un complément efficace.
Un Travailleur Non Salarié (TNS) qui doit s'arrêter de travailler — accident, maladie, hospitalisation — découvre vite les limites de la protection sociale obligatoire. Les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) couvrent à peine 25 % du revenu d'un dirigeant à hauts revenus, avec un délai de carence qui peut peser lourd. Comprendre le système et le compléter intelligemment est décisif.
Les IJ SSI : montant, calcul, plafond
Le calcul de base
L'IJ SSI est calculée sur la base de 1/730e de la moyenne des revenus professionnels des trois dernières années, dans la limite du PASS (47 100 € en 2026).
Formule : IJ = revenu moyen sur 3 ans (plafonné PASS) × 1/730.
Le plafond 2026
Pour un revenu professionnel ≥ 47 100 €, l'IJ atteint son plafond : ~ 64,52 €/jour, soit ~ 1 950 €/mois (pour un mois de 30 jours).
Pour des revenus inférieurs, l'IJ est proportionnelle. Pour un revenu de 30 000 €, l'IJ est de ~ 41 €/jour, soit ~ 1 230 €/mois.
La durée maximale
Les IJ sont versées au maximum pendant 360 jours sur une période de 3 ans glissante pour une affection courante, ou jusqu'à 3 ans (1 095 jours) pour une affection de longue durée (ALD).
Le délai de carence
Carence en arrêt classique
Le délai de carence SSI est de 7 jours en arrêt maladie classique. Pendant ces 7 jours, aucune indemnité n'est versée. Pour un dirigeant TNS, c'est 7 jours de revenus à zéro.
Carence en hospitalisation
En cas d'hospitalisation, le délai de carence est ramené à 3 jours. Avantage modeste mais réel.
Carence en accident du travail
Contrairement au régime salarié, il n'existe pas de régime AT/MP spécifique pour les TNS sauf option volontaire. Les accidents survenus dans le cadre professionnel sont indemnisés comme une maladie ordinaire — donc avec carence et plafond identiques.
Les conditions d'éligibilité
Affiliation et cotisation
Pour bénéficier des IJ SSI, il faut :
- Être affilié à la SSI depuis au moins 1 an.
- Être à jour de ses cotisations.
- Avoir un revenu d'activité minimal (10 % du PASS).
Le contrôle médical
L'arrêt doit être prescrit par un médecin et déclaré à la SSI dans les 48 heures. Des contrôles peuvent être diligentés (médecin-conseil, contre-visites).
Les exclusions
- Les TNS en début d'activité (< 1 an d'affiliation) sont exclus du dispositif.
- Les retraités actifs et certains régimes spécifiques peuvent avoir des règles dérogatoires.
Le complément Madelin : indispensable
L'écart à combler
Pour un dirigeant TNS rémunéré 100 000 € net/an (~ 8 300 €/mois), l'IJ SSI plafonnée à ~ 1 950 €/mois ne couvre que 23 % du revenu. L'écart de 6 350 €/mois ne peut pas être absorbé sans préparation.
Comment fonctionne l'IJ complémentaire
Une prévoyance Madelin verse une IJ complémentaire qui vient s'ajouter à celle de la SSI, jusqu'à atteindre 80-100 % du revenu net habituel. Trois paramètres à calibrer :
- Le montant de l'IJ : 100 à 400 €/jour selon profil.
- Le délai de carence : 3, 7, 15, 30 ou 90 jours. Plus court = cotisation plus chère.
- La durée d'indemnisation : généralement 1 095 jours (3 ans).
Le cadre fiscal
Cotisations déductibles du revenu professionnel imposable (Madelin). Plafond : 3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS. Pour un revenu de 80 000 €, le plafond global Madelin prévoyance/santé atteint ~ 6 297 €.
À la sortie, les IJ sont imposables comme des revenus de remplacement.
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Je m'inscrisDeux cas pratiques chiffrés
Romain, 36 ans, gérant majoritaire d'une SARL — 90 000 € de revenu net annuel
Romain n'a aucune prévoyance complémentaire. Suite à un accident de ski, il est hospitalisé puis en arrêt pendant 4 mois. Bilan financier :
Romain pioche dans son épargne. Sa famille subit une chute brutale du train de vie. Une prévoyance Madelin à 2 800 €/an (cotisation déductible) lui aurait permis de toucher ~ 22 000 € de plus sur la période.
Aurélie, 42 ans, médecin libérale — 140 000 € de revenu BNC
Aurélie a souscrit une prévoyance Madelin (carence 15 jours, IJ complémentaire de 280 €/jour). Elle est victime d'un burn-out, arrêt de 6 mois.
Le revenu de remplacement représente 83 % de son revenu habituel. La structuration a été calibrée avec un cabinet partenaire d'Atelier Capital, en lien avec un courtier indépendant.
Les erreurs à éviter
- Compter sur la SSI seule : 25 % du revenu pour un dirigeant à hauts revenus est largement insuffisant.
- Choisir une carence trop longue pour économiser : 90 jours sans IJ représente un trou de trésorerie majeur.
- Sous-déclarer ses revenus : les IJ SSI sont calculées sur les déclarations passées, pas sur le revenu actuel.
- Oublier la définition d'invalidité au-delà de 1 095 jours d'arrêt.
- Ne pas prendre en compte les exclusions psychiques (souvent un délai de carence de 12-24 mois pour les troubles anxiodépressifs).
Le régime SSI plafonne les IJ à ~ 65 €/jour, ce qui couvre 25 à 50 % du revenu d'un dirigeant TNS selon ses revenus. Compléter par un contrat Madelin n'est pas un luxe : c'est une nécessité. Pour 2 500 à 5 000 €/an de cotisation déductible, un dirigeant peut atteindre 80 à 100 % de son revenu en cas d'arrêt. Le calibrage (carence, montant, exclusions) doit se faire avec un spécialiste sélectionné par Atelier Capital et un courtier indépendant.
Conclusion : combler ou s'exposer
Le régime SSI offre une protection symbolique pour un dirigeant TNS aux revenus significatifs. Sans complément Madelin, un arrêt de quelques mois peut entamer durablement les finances familiales. Avec un complément bien calibré, le revenu de remplacement reste proche du revenu habituel, et le coût net après économie d'IR est très contenu.
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