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Stratégies avancées.
Le niveau ingénierie : OBO, intégration fiscale, pyramide de holdings, family office. Nos analyses pour les patrimoines en architecture multi-couches, là où chaque étage doit avoir une vraie raison d'être.
Au-delà d'une holding et d'une société, certains patrimoines se structurent en plusieurs étages : c'est le terrain des stratégies avancées, puissantes mais exigeantes.
OBO, intégration fiscale, holdings empilées, family office : ces montages permettent de sortir des liquidités, d'optimiser la dette d'acquisition ou d'organiser une transmission complexe. Leur efficacité tient à une condition : chaque niveau doit répondre à une logique économique réelle, sous peine d'abus de droit. La substance prime toujours sur le schéma.
Cette sous-rubrique fait partie de la rubrique Les structures. Pour une vue d'ensemble, commencez par notre guide Créer une holding patrimoniale.
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Questions fréquentes
Les stratégies avancées, en clair.
Qu'est-ce qu'un OBO (owner buy-out) ?
C'est la vente à soi-même. Le dirigeant cède ses titres à une holding de rachat qu'il contrôle et qui s'endette pour les acquérir : il encaisse des liquidités tout en gardant le contrôle de son entreprise. La dette est ensuite remboursée par les dividendes que la société fait remonter à la holding, en franchise d'impôt grâce au régime mère-fille. C'est un outil pour sortir du capital et préparer une transmission, mais l'administration surveille ces opérations de près.
À quoi sert l'intégration fiscale dans ces montages ?
Quand une holding détient au moins 95 % d'une société, elle peut opter pour l'intégration fiscale (art. 223 A du CGI) : le groupe est imposé sur un résultat d'ensemble, ce qui permet de compenser bénéfices et déficits et, surtout, d'imputer les intérêts de la dette d'acquisition d'un OBO sur les bénéfices de la cible. C'est le levier fiscal de ces opérations. L'amendement Charasse en limite toutefois la portée dans les ventes à soi-même.
Empiler les holdings, est-ce utile ?
Rarement. Une seule holding suffit dans la grande majorité des cas. Empiler plusieurs niveaux ne se justifie que par un besoin précis : séparer des associés, isoler des activités, faire entrer un investisseur à un étage ou organiser une transmission par strates. Chaque niveau supplémentaire ajoute du coût, de la complexité et un risque de requalification. Notre guide de la structuration multi-sociétés détaille quand c'est pertinent.
Family office : à partir de quel patrimoine ?
Le family office est une structure dédiée qui centralise la gestion d'un patrimoine familial important : pilotage des investissements, coordination des conseils juridiques, fiscaux et financiers, gouvernance et transmission entre générations. Il prend son sens au-delà de plusieurs millions d'euros, quand la complexité (multi-actifs, international, plusieurs branches familiales) justifie une coordination permanente. En deçà, un conseil patrimonial régulier suffit.
Ces montages présentent-ils un risque fiscal ?
Oui, et c'est le point central. L'abus de droit (art. L64 et L64 A du LPF, et la clause anti-abus propre à l'IS de l'art. 205 A du CGI) permet à l'administration d'écarter un montage dont le but est exclusivement ou principalement fiscal et qui manque de substance économique, avec des majorations de 40 % à 80 %. La règle est simple : chaque étage et chaque opération doivent répondre à une logique économique réelle et documentée. Ces stratégies se construisent avec un professionnel, jamais en autonomie.
Sources : CGI (art. 145 et 216 pour le régime mère-fille, 223 A et suivants pour l'intégration fiscale, 205 A pour la clause anti-abus IS) et LPF (art. L64 et L64 A sur l'abus de droit). Contenu pédagogique général, sans valeur de conseil personnalisé.
Conseil patrimonial
Les montages multi-sociétés ne s'improvisent pas. Un étage de trop, et c'est l'abus de droit.
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