PER pour TNS fortement imposé : la mécanique de l'optimisation
Profession libérale, gérant majoritaire de SARL, indépendant à TMI 45 % : le PER TNS conserve les meilleurs paramètres du Madelin tout en y ajoutant la souplesse du PER. La méthode chiffrée 2026.
Le PER TNS est l'outil fiscal le plus puissant du paysage français pour les indépendants à TMI 41-45 %. Il prolonge l'ancien contrat Madelin avec un plafond de déduction renforcé — qui peut atteindre près de 87 000 € par an pour un revenu professionnel élevé — tout en y ajoutant la souplesse de sortie en capital qui manquait au Madelin. Pour une profession libérale ou un gérant majoritaire de SARL, son optimisation peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros d'économie d'IR par an. Le guide chiffré 2026.
- Pourquoi le PER TNS est l'outil n°1 des indépendants imposés
- Les statuts éligibles au PER TNS
- Le plafond de déduction TNS : la mécanique en détail
- Cotisations sociales et déduction BIC/BNC
- PER TNS vs PERIN classique
- Deux cas pratiques chiffrés
- Les erreurs spécifiques aux TNS
- Checklist d'ouverture et de versement
- Conclusion : un levier fiscal qui se calibre annuellement
Pourquoi le PER TNS est l'outil n°1 des indépendants imposés
Pour un travailleur non salarié à TMI 41-45 %, le PER TNS combine trois propriétés qu'aucun autre véhicule n'offre simultanément.
Premier avantage — le plafond renforcé. Là où le PERIN classique d'un salarié plafonne à 10 % de ses revenus professionnels (avec un maximum de 8 PASS, soit 37 680 €), le PER TNS bénéficie d'une formule plus généreuse. Au plafond de base de 10 % du bénéfice imposable s'ajoute une majoration de 15 % sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS. Pour un revenu professionnel de 200 000 €, cette mécanique permet de déduire jusqu'à environ 43 000 € — soit un effet immédiat de 19 350 € d'économie d'IR à TMI 45 %.
Deuxième avantage — la déduction BIC/BNC. Pour un professionnel libéral en BNC ou un commerçant/artisan en BIC, les versements sur PER TNS sont déductibles du bénéfice professionnel, et non du revenu global. Cette différence est cruciale : la déduction réduit aussi l'assiette des cotisations sociales obligatoires (URSSAF, retraite, maladie). L'économie cumulée IR + cotisations sociales peut dépasser 60 % du versement pour un TNS dans les tranches hautes.
Troisième avantage — la souplesse de sortie. À la différence de l'ancien Madelin (sortie obligatoire en rente), le PER TNS autorise désormais la sortie en capital — totale ou fractionnée — au moment de la retraite, ainsi qu'en cas d'achat de la résidence principale. Cette souplesse change radicalement l'attractivité du dispositif pour les indépendants ayant peu confiance dans la conversion en rente.
Les statuts éligibles au PER TNS
Le régime « TNS » du PER s'applique à tous les statuts non salariés au sens du droit social.
Les professions libérales en BNC
Médecins, avocats, experts-comptables, architectes, consultants indépendants, professions paramédicales : tout TNS imposé en BNC peut souscrire un PER TNS. La déduction s'opère directement sur le bénéfice professionnel déclaré au régime de la déclaration contrôlée. Le micro-BNC ne permet pas de déduire — il faut être au régime réel.
Les commerçants et artisans en BIC
Entreprise individuelle, EIRL, exploitant d'une activité commerciale ou artisanale au régime réel : la déduction PER s'opère sur le bénéfice imposable BIC. Le régime micro-BIC ne permet pas la déduction.
Les gérants majoritaires de SARL et associés-gérants d'EURL
Le gérant majoritaire d'une SARL (détenant plus de 50 % des parts, seul ou avec son cercle familial proche) est assimilé TNS. Il cotise au régime social des indépendants. Sa rémunération est imposée à l'IR au titre de l'article 62 du CGI — et est déductible du résultat de la SARL. Le PER TNS peut alors être alimenté en déduisant les versements de la rémunération brute imposable.
Les exploitants agricoles
Les agriculteurs en bénéfices agricoles (BA) au régime réel bénéficient du même mécanisme TNS, avec une déduction sur le bénéfice agricole et un plafond calibré comme les BIC/BNC.
Le plafond de déduction TNS : la mécanique en détail
La formule du plafond TNS combine deux composantes calculées sur le bénéfice de l'année en cours (et non N-1 comme pour les salariés).
La formule officielle
Le plafond annuel maximal de déduction PER TNS est le plus avantageux des deux montants suivants :
- Formule 1 : 10 % du PASS de l'année en cours (4 710 € en 2026) — plafond plancher utile pour les revenus très faibles.
- Formule 2 : 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS, augmenté de 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS.
Pour un PASS 2026 de 47 100 €, le plafond maximal théorique de la formule 2 atteint : (8 × 47 100 € × 10 %) + (7 × 47 100 € × 15 %) = 37 680 € + 49 455 € = 87 135 €. C'est ce plafond qu'utilise un TNS dont le bénéfice annuel atteint ou dépasse 8 PASS (soit ~377 000 €).
Le plafond effectif selon le bénéfice
Pour un bénéfice de 100 000 € : plafond = 10 % × 100 000 + 15 % × (100 000 − 47 100) = 10 000 + 7 935 = 17 935 €.
Pour un bénéfice de 150 000 € : plafond = 15 000 + 15 % × (150 000 − 47 100) = 15 000 + 15 435 = 30 435 €.
Pour un bénéfice de 200 000 € : plafond = 20 000 + 15 % × (200 000 − 47 100) = 20 000 + 22 935 = 42 935 €.
Le report des plafonds non utilisés
Comme pour les salariés, les plafonds non consommés des trois années précédentes peuvent être reportés sur l'année en cours. Cette règle est particulièrement utile pour les TNS dont les revenus fluctuent — une année exceptionnelle peut absorber plusieurs années de plafond cumulé.
Cotisations sociales et déduction BIC/BNC
L'avantage différenciant du PER TNS, par rapport au PERIN salarié, tient à l'effet sur les cotisations sociales.
Le mécanisme de la double déduction
Pour un professionnel libéral ou un artisan en BIC/BNC, le versement sur PER TNS est déduit du bénéfice avant calcul des cotisations sociales. Concrètement, sur un versement de 10 000 € :
- Économie d'IR : 4 500 € à TMI 45 %.
- Économie de cotisations sociales : ~2 200 € (taux moyen indicatif de 22 % pour un TNS dont les revenus dépassent les plafonds spécifiques).
- Coût net réel pour l'indépendant : 10 000 − 4 500 − 2 200 = 3 300 € seulement.
- Capital placé sur PER : 10 000 €.
L'effet de levier est de 3,03 — chaque euro placé n'a coûté en net que 0,33 €. Aucun autre véhicule fiscal n'atteint ce ratio pour un indépendant à hauts revenus.
Précisions sur le calcul des cotisations
Le taux d'économie de cotisations dépend des plafonds de cotisations spécifiques de chaque régime. Pour un revenu situé au-dessus de 4 PASS pour les libéraux ou de 4-5 PASS pour les commerçants, l'économie marginale de cotisations diminue (les cotisations sont plafonnées, donc la base imposable au-dessus de ce plafond ne génère plus de gain). Le calcul exact se fait avec un expert-comptable ou un cabinet partenaire.
Les exclusions du calcul
Les cotisations CSG-CRDS (9,7 %) restent dues sur le bénéfice imposable avant déduction PER. La déduction PER ne réduit pas l'assiette CSG-CRDS, qui se calcule sur le bénéfice professionnel hors cette déduction spécifique.
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Je m'inscrisPER TNS vs PERIN classique
| Critère | PER TNS | PERIN salarié |
|---|---|---|
| Déductibilité IR | Oui (BIC/BNC ou art. 62) | Oui (revenu global) |
| Effet sur cotisations sociales | Oui (réduction d'assiette) | Non |
| Plafond plancher | 10 % PASS (4 710 €) | 10 % PASS (4 710 €) |
| Plafond plafond | ≈ 87 135 € | ≈ 37 680 € |
| Formule renforcée 15 % | Oui (entre 1 et 8 PASS) | Non |
| Année de référence du bénéfice | Année en cours | N-1 |
| Sortie capital possible | Oui | Oui |
| Sortie rente | Oui (calcul rente différent) | Oui |
| Transfert depuis ancien Madelin | Oui | N/A |
| Cotisations CSG-CRDS | Maintenues sur bénéfice | Maintenues sur revenu |
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Parler à un expert →Deux cas pratiques chiffrés
Marc, 47 ans, chirurgien-dentiste libéral — bénéfice 220 000 € / an
Marc exerce en cabinet libéral, BNC déclaration contrôlée. Marié, deux enfants. TMI 45 %. Aucun PER actuellement. Un ancien contrat Madelin de 95 000 € (rendement passé modeste, frais 1,9 %). Horizon retraite : 18 ans.
Sa problématique : refondre le dispositif de retraite, capter pleinement la déduction TNS, baisser les frais de l'ancien contrat. La stratégie déployée s'articule sur trois mouvements.
Sur 18 ans, Marc capitalise environ 1,28 M€ pour un coût net réel cumulé d'environ 240 000 € — soit un effet de levier de 5,3× brut, qui inclut à la fois les économies d'IR et les économies de cotisations. Le transfert de l'ancien Madelin (frais 1,9 % vers 0,8 %) ajoute environ 95 000 € de capital final supplémentaire sur la durée. Cette structuration relève d'un accompagnement par un cabinet partenaire d'Atelier Capital, en lien avec l'expert-comptable.
Aurélie, 51 ans, gérante majoritaire d'une SARL de services BtoB — rémunération article 62 de 130 000 €
Aurélie est gérante majoritaire détenant 70 % des parts d'une SARL valorisée à 850 000 €. Sa rémunération article 62 est de 130 000 € bruts. Mariée, un enfant. TMI 45 %. Patrimoine financier : 240 000 € en AV (12 ans), aucun PER. Horizon retraite : 13 ans.
Sa problématique : optimiser la fiscalité personnelle, articuler PER TNS et AV, structurer la transmission. La stratégie articule deux briques.
Aurélie capte un effet fiscal cumulé de 13 400 € par an (IR + cotisations) pour un versement de 20 000 € sur le PER. La complémentarité avec son AV existante prépare la transmission à son enfant tout en optimisant la phase d'accumulation. Le calcul précis du plafond TNS et des cotisations économisées se fait avec l'expert-comptable de la SARL et un cabinet partenaire d'Atelier Capital.
Les erreurs spécifiques aux TNS
Sous-utiliser le plafond annuel
Beaucoup de TNS versent un montant standard (5 000 € ou 10 000 €) sans calculer leur plafond réel. Pour un bénéfice de 200 000 €, le plafond effectif atteint près de 43 000 € — soit potentiellement 30 000 € de plafond non utilisé chaque année. Un audit annuel du plafond est essentiel.
Confondre régime TNS et régime salarié
Pour un président de SAS ou SASU (assimilé-salarié), le régime applicable est celui du PER salarié — pas celui du PER TNS. Le plafond et la déduction sociale sont différents. Cette confusion est fréquente lors d'un changement de statut.
Verser sans avoir clôturé le bénéfice
Le plafond TNS se calcule sur le bénéfice de l'année en cours. Verser massivement en cours d'année sans visibilité sur le bénéfice final peut entraîner un dépassement du plafond — non déductible et frottant fiscalement. Lisser les versements sur l'année et ajuster en décembre sécurise le calcul.
Conserver un ancien Madelin à frais élevés
Les anciens contrats Madelin facturent souvent 1,5 % à 2 % de frais cumulés. Le transfert vers un PER TNS moderne (frais 0,6 % à 0,9 %) se fait sans réinitialiser l'antériorité fiscale et sans frottement. C'est l'un des arbitrages au meilleur rapport effort/gain pour les indépendants.
Ignorer la sortie en capital
Le PER TNS autorise la sortie en capital, contrairement à l'ancien Madelin. Cette possibilité change profondément la logique d'accumulation — il devient pertinent de capitaliser fortement pendant les années à TMI 45 %, puis de calibrer la sortie au moment optimal. Beaucoup d'indépendants raisonnent encore en logique « rente Madelin », ce qui les conduit à sous-investir.
Checklist d'ouverture et de versement
- Vérifier votre statut social exact (TNS BIC, BNC, art. 62) avec votre expert-comptable.
- Calculer votre plafond annuel selon la formule renforcée 10 % + 15 %.
- Reporter les plafonds non utilisés des trois années précédentes.
- Choisir un PER TNS à frais maîtrisés (0,6 % à 0,9 % cumulés idéalement).
- Vérifier l'univers d'UC proposé (présence d'ETF de qualité, SCPI, fonds patrimoniaux).
- Étudier le transfert de tout ancien Madelin existant.
- Lisser les versements sur l'année et finaliser en décembre selon le bénéfice projeté.
- Documenter les versements auprès de l'expert-comptable pour la déclaration BIC/BNC.
- Calibrer la sortie capital ou rente selon la TMI anticipée à la retraite.
- Solliciter un cabinet partenaire pour les bénéfices supérieurs à 150 000 € — l'écart entre une optimisation aboutie et une optimisation par défaut représente fréquemment plusieurs milliers d'euros par an.
Pour un TNS à TMI 41-45 %, le PER TNS combine déduction IR, déduction sociale et plafond renforcé que peu d'autres dispositifs reproduisent. Sa pleine utilisation suppose un calcul précis du plafond annuel, un choix de contrat à frais maîtrisés, et une coordination avec l'expert-comptable. Pour un bénéfice professionnel supérieur à 150 000 €, l'appui d'un expert partenaire d'Atelier Capital permet de calibrer le dispositif et de l'articuler avec les autres briques patrimoniales (AV, immobilier, holding).
Conclusion : un levier fiscal qui se calibre annuellement
Le PER TNS est probablement, pour les indépendants à hauts revenus, le levier fiscal le plus efficace du droit français. Sa mécanique cumule trois avantages — déduction IR, déduction des cotisations sociales, plafond renforcé — qu'aucun autre véhicule ne combine. Pour une profession libérale ou un gérant majoritaire à TMI 45 %, l'effet de levier réel atteint 3× à 4× le coût net.
La méthode tient en trois temps : calculer chaque année le plafond effectif, verser au plus près du plafond (en lissant et en ajustant en fin d'année), auditer périodiquement le contrat (frais, supports, performance). Les chiffres et formules présentés sont à jour à la date de publication, mais chaque situation patrimoniale comporte des particularités qui peuvent justifier un ajustement. Pour un indépendant dont le bénéfice professionnel dépasse 100 000 €, un échange annuel avec un expert partenaire et l'expert-comptable constitue une discipline rentable.
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Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre pédagogique et ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à souscrire. Les simulations reposent sur des hypothèses simplifiées et ne garantissent aucun résultat. Consultez un cabinet partenaire d'Atelier Capital avant toute décision d'investissement structurante. Données et taux en vigueur au moment de la publication (avril 2026).
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