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Supports patrimoniaux.
Assurance-vie et SCI familiale : les véhicules pour transmettre hors succession et organiser la transmission de l'immobilier. Nos analyses sur la clause bénéficiaire et la donation de parts.
Au-delà des outils fiscaux, certains supports sont conçus pour transmettre. L'assurance-vie et la SCI familiale organisent le passage du patrimoine, chacune à sa manière.
L'assurance-vie transmet des capitaux hors succession, avec une fiscalité propre et une clause bénéficiaire sur mesure. La SCI transforme l'immobilier en parts faciles à donner par fractions, tout en gardant le contrôle. Bien utilisés, ces supports allègent la transmission et la rendent progressive.
Cette sous-rubrique fait partie de la rubrique Transmettre. Pour une vue d'ensemble, commencez par notre guide Transmettre son patrimoine et son entreprise.
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Questions fréquentes
Les supports de transmission, en clair.
Pourquoi l'assurance-vie est-elle un outil de transmission ?
Parce qu'elle transmet hors succession. Le capital versé aux bénéficiaires désignés ne fait pas partie de l'actif successoral (art. L132-12 du code des assurances) et bénéficie d'une fiscalité propre, souvent plus douce que les droits de succession. C'est le support privilégié pour transmettre à un proche, voire hors du cercle familial, avec un abattement par bénéficiaire.
Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie au décès ?
Elle dépend de l'âge auquel les primes ont été versées. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 euros, puis le capital est taxé à 20 % jusqu'à 700 000 euros et 31,25 % au-delà (art. 990 I du CGI). Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 euros s'applique sur les primes, les intérêts restant exonérés (art. 757 B). Le conjoint et le partenaire de PACS sont totalement exonérés. Notre analyse de la clause bénéficiaire détaille la rédaction optimale.
Pourquoi soigner la clause bénéficiaire ?
Parce que c'est elle qui décide qui reçoit le capital et comment. Une clause mal rédigée peut désigner les mauvaises personnes, créer des conflits ou faire perdre l'avantage fiscal. On peut la démembrer (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants), la graduer, ou prévoir des bénéficiaires de second rang. C'est un acte sur mesure, à revoir à chaque évolution de votre situation familiale.
À quoi sert une SCI familiale pour transmettre ?
Elle transforme un bien immobilier en parts sociales, plus faciles à donner par fractions. Vous transmettez progressivement en profitant des abattements tous les 15 ans, vous pouvez démembrer les parts, et organiser la gouvernance via les statuts et la gérance. La SCI permet de transmettre la valeur tout en gardant le contrôle de la gestion.
Assurance-vie ou SCI : que choisir ?
Les deux sont complémentaires, pas concurrents. L'assurance-vie excelle pour transmettre des capitaux hors succession avec une fiscalité dédiée. La SCI organise la transmission de l'immobilier en gardant le contrôle. Le bon montage combine souvent les deux, selon la nature de votre patrimoine et vos objectifs.
Sources : code des assurances (art. L132-12 sur la transmission hors succession), CGI (art. 990 I et 757 B sur la fiscalité de l'assurance-vie au décès), code civil (art. 1832 et suivants sur la société civile), doctrine BOFiP. Cadre 2026, sans valeur de conseil personnalisé.
Conseil patrimonial
Une clause bénéficiaire mal rédigée ou une SCI mal pensée peut coûter cher. Ces supports se calibrent avant, pas au moment de la succession.
Audit offert avec un associé de notre cabinet partenaire Pure Finances Conseils : clause bénéficiaire d'assurance-vie, SCI familiale et donation de parts, étudiés selon votre situation.