Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Dernière mise à jour : juin 2026.

Éditeur du site

Le site ateliercapital.fr est édité par :

Atelier Capital
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
RCS Paris 105 885 883
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Non assujettie à la TVA
Contact : contact@ateliercapital.fr

Directeur de la publication

Monsieur Arnaud Ton-That, en sa qualité de représentant légal de la société éditrice.

Hébergeur

Hostinger UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
www.hostinger.fr

Activités réglementées — Pure Finances Conseils & Pure Patrimoine

Les activités de conseil patrimonial et d'intermédiation exercées sous les marques Pure Finances Conseils et Pure Patrimoine sont des activités réglementées, soumises aux obligations légales décrites ci-après. Elles sont portées par deux structures distinctes dirigées par M. Nicholas Ferrero.

Éditeur — Pure Finances Conseils

Pure Finances Conseils
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10 000 €
Siège social : Lieu-dit La Petite Orclose, 61340 Saint-Hilaire-sur-Erre
RCS Alençon 928 496 918 — SIRET 928 496 918 00014
N° de TVA intracommunautaire : FR 63 928 496 918
Représentée par M. Nicholas Ferrero, Président
Contact : nicholas.ferrero@pure-finances.com

Pure Patrimoine — Entreprise individuelle

Nicholas Ferrero (nom commercial : Pure Patrimoine)
Entrepreneur individuel — SIREN 878 900 380 — SIRET 878 900 380 00022
RCS Créteil — Code APE 66.19B
Établissement : 79 avenue Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Contact : nicholas.ferrero@pure-finances.com

Courtage en assurance (COA) — Pure Finances Conseils

Pure Finances Conseils est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 25 005 795.
Registre consultable sur www.orias.fr.
Activité soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

Conseil en investissements financiers (CIF) — Pure Patrimoine

M. Nicholas Ferrero (Pure Patrimoine) est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 25 005 795 et enregistré en qualité de conseiller en investissements financiers sous le n° 25/860875.
Membre de CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) au titre de l'article L.541-4 du Code monétaire et financier.
Activité placée sous le contrôle de l'AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org.

Distribution d'assurance — Mandataire d'intermédiaire en assurance (MIA) — Pure Patrimoine

M. Nicholas Ferrero (Pure Patrimoine) est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 25 005 795 en qualité de mandataire d'intermédiaire en assurance.
Activité soumise au contrôle de l'ACPR — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

Nature du conseil en investissement — Information MIF 2

Pure Patrimoine fournit le service de conseil en investissement de manière non indépendante, au sens de l'article L.541-8-1 du Code monétaire et financier et de la directive 2014/65/UE (« MIF 2 »). Le cabinet n'a pas la qualité de conseiller indépendant au sens réglementaire : il est susceptible de percevoir, de la part des établissements et fournisseurs dont il distribue les produits, des rémunérations sous forme de commissions ou de rétrocessions, dans les conditions et limites fixées par la réglementation. La nature et le montant de ces rémunérations sont communiqués au client dans le document d'entrée en relation et dans la lettre de mission, préalablement à toute prestation.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément aux articles L.541-3 du Code monétaire et financier et L.512-6 du Code des assurances, des contrats de responsabilité civile professionnelle sont souscrits auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles (RCS Le Mans 775 652 126) et MMA IARD SA (RCS Le Mans 440 048 882), sises 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9 :

Pure Finances Conseils (SASU) : contrat n° 127 128 672 — garantie à hauteur de 2 000 000 € par sinistre ;
Nicholas Ferrero / Pure Patrimoine : contrat n° 127 128 662 — garantie à hauteur de 1 000 000 € par sinistre.

Conflits d'intérêts et rémunération

Une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts a été mise en place et est communicable sur simple demande. Les modalités de rémunération (honoraires de conseil et/ou commissions et rétrocessions versées par les partenaires) ainsi que la liste des établissements partenaires figurent dans le document d'entrée en relation (DER) remis préalablement à toute prestation.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par courriel à nicholas.ferrero@pure-finances.com ou par courrier au siège de Pure Finances Conseils (Lieu-dit La Petite Orclose, 61340 Saint-Hilaire-sur-Erre).
Le cabinet en accuse réception sous 10 jours ouvrables et y répond dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la réclamation écrite.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Pure Patrimoine a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

CNPM — Médiation de la Consommation
27, Avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
Saisine en ligne : cnpm-mediation-consommation.eu

En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut déposer sa réclamation en ligne ou par voie postale. La médiation est gratuite pour le consommateur et ne peut être initiée qu'à son initiative. Elle est conduite dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification de la saisine aux parties. La CNPM est enregistrée auprès de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et notifiée à la Commission européenne.

Médiation spécifique — Litiges en matière d'assurance

Pour tout litige relatif à une opération d'assurance (COA ou MIA), le consommateur peut également saisir :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

Médiation spécifique — Litiges en matière de conseil en investissement

Pour tout litige relatif au conseil en investissements financiers, le consommateur peut saisir :
Le Médiateur de l'AMF
17 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02
www.amf-france.org/fr/le-mediateur

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

En leur qualité d'intermédiaires financiers et d'assurance, Pure Finances Conseils et M. Nicholas Ferrero (Pure Patrimoine) sont assujettis aux obligations de vigilance, d'identification de la clientèle et de déclaration prévues par les articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Avertissement

Les informations communiquées par Pure Finances Conseils et Pure Patrimoine présentent un caractère général et ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une incitation à investir, ni une sollicitation d'achat ou de vente. Tout conseil personnalisé fait l'objet d'une lettre de mission préalable. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte partielle ou totale en capital et un risque de liquidité.

Conditions générales d'utilisation

Applicables à compter de juin 2026.

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site ateliercapital.fr (le « Site ») par tout utilisateur. La simple navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, éditoriales ou techniques.

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Atelier Capital est un média indépendant d'information et d'analyse en matière patrimoniale, financière et fiscale. Le Site diffuse des articles, analyses, guides, comparatifs et outils à vocation strictement informative et pédagogique. L'éditeur ne garantit pas le maintien dans le temps de l'intégralité des contenus, qui sont susceptibles d'évoluer ou d'être supprimés.

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Les contenus publiés présentent un caractère général, ne tiennent pas compte de votre situation individuelle et ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation personnalisée, ni un acte de démarchage, ni une incitation à investir au sens des articles L.541-1 et D.321-1 du Code monétaire et financier.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ; tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les informations sont fournies à titre indicatif et utilisées sous votre responsabilité exclusive. Malgré le soin apporté aux contenus, l'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions et n'a aucune obligation d'actualisation à la suite d'une évolution législative, fiscale, réglementaire ou économique postérieure à la publication.

Le conseil patrimonial personnalisé ne relève pas d'Atelier Capital. À votre demande, Atelier Capital peut vous mettre en relation avec son cabinet partenaire Pure Finances Conseils, conseiller en investissements financiers enregistré à l'ORIAS sous le n° 26001947 (www.orias.fr).

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Atelier Capital peut entretenir des relations commerciales (partenariats, liens d'affiliation) avec certaines sociétés mentionnées sur le Site. Ces relations n'altèrent ni l'indépendance ni l'objectivité des analyses publiées.

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