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Expatriation.
Quitter la France ne suffit pas à quitter l'impôt français. Résidence fiscale, exit tax et conventions internationales décident de ce qui reste taxable, et de ce qui ne l'est plus. Nos analyses pour préparer une mobilité sans mauvaise surprise.
L'expatriation n'est pas qu'un déménagement : c'est un changement de régime fiscal, qui se prépare avant le départ.
Avant de viser Dubaï, Lisbonne ou Genève, un dirigeant a tout intérêt à comprendre ce qui déclenche, ou non, la sortie du système fiscal français : la résidence fiscale et ses critères, l'exit tax sur les titres, les revenus qui restent imposables en France, et le rôle des conventions internationales. Mal séquencé, un départ peut coûter plus cher que rester.
Cette sous-rubrique fait partie de la rubrique Fiscalité, qui couvre aussi les déductions, les niches et le calendrier fiscal. Pour une vue d'ensemble des leviers à la disposition d'un dirigeant, commencez par notre guide Optimisation fiscale pour indépendants et dirigeants ; les analyses ci-dessous traitent ensuite chaque dimension de la mobilité.
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Questions fréquentes
L'expatriation, en clair.
Partir vivre à l'étranger suffit-il à ne plus payer d'impôt en France ?
Non. Ce qui compte n'est pas le déménagement mais la résidence fiscale, déterminée par des critères précis (foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques) et par les conventions entre la France et le pays d'accueil. Tant que vous restez résident fiscal français au sens de ces critères, vous restez imposable en France sur l'ensemble de vos revenus.
Qu'est-ce que l'exit tax ?
C'est une imposition des plus-values latentes sur vos titres (actions, parts de société), calculée au moment où vous transférez votre domicile fiscal hors de France, comme si vous les cédiez ce jour-là. C'est un dispositif anti-abus qui ne vise que les patrimoines de titres importants, sous conditions. Un sursis de paiement est possible, ce qui évite de décaisser tant que les titres ne sont pas vendus. Le détail figure dans notre guide complet de l'exit tax.
À quoi sert une convention fiscale ?
Une convention entre la France et le pays d'accueil répartit le droit d'imposer entre les deux États et évite qu'un même revenu soit taxé deux fois. C'est elle qui tranche, en cas de double résidence ou de revenus transfrontaliers, quel pays impose quoi. Deux destinations différentes peuvent donc aboutir à des résultats très différents.
Une fois parti, n'ai-je plus aucun lien avec le fisc français ?
Si. Même devenu non-résident, vous restez imposable en France sur vos revenus de source française (loyers d'un bien situé en France, certaines plus-values, etc.). Le départ change le périmètre de l'imposition, il ne l'efface pas. D'où l'intérêt d'arbitrer ce que vous conservez en France avant de partir.
Faut-il préparer une expatriation longtemps à l'avance ?
Oui. Résidence fiscale, exit tax, conventions, sort des actifs français : ces paramètres se traitent en amont, pas une fois sur place. Un départ mal séquencé peut déclencher une imposition évitable ou faire perdre le bénéfice d'une convention. C'est typiquement une décision qui se cadre avant le déménagement.
Sources : CGI (art. 4 B et 167 bis), BOFiP et impots.gouv. Contenu pédagogique général, sans valeur de conseil personnalisé.
Conseil patrimonial
Une expatriation se prépare avant le départ, pas après.
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