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Prévoyance.
Le régime obligatoire du dirigeant couvre mal les hauts revenus : indemnités journalières, invalidité, décès y sont plafonnés. Nos analyses pour combler ces lacunes avant l'accident, pas après.
Tant que tout va bien, la prévoyance paraît accessoire. Le jour d'un arrêt de travail prolongé ou d'un décès, elle décide du niveau de vie qui reste à la famille.
Le régime obligatoire, qu'on soit travailleur non salarié ou assimilé salarié, plafonne les indemnités journalières et le capital décès à un niveau souvent sans rapport avec le train de vie d'un dirigeant. Un contrat dédié comble cet écart. Il se calibre sur vos revenus réels et se souscrit en bonne santé, pas dans l'urgence.
Cette sous-rubrique fait partie de la rubrique Se protéger. Pour une vue d'ensemble, commencez par notre guide Protéger son patrimoine de dirigeant.
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Questions fréquentes
La prévoyance, en clair.
Pourquoi un dirigeant a-t-il besoin d'une prévoyance dédiée ?
Parce que le régime obligatoire couvre mal les hauts revenus. Les indemnités journalières et le capital décès des régimes de base sont plafonnés à un niveau souvent sans rapport avec votre train de vie. Un arrêt de travail prolongé ou un décès peut faire chuter brutalement les revenus du foyer. La prévoyance comble cet écart entre ce que verse le régime obligatoire et ce dont votre famille a réellement besoin.
TNS ou assimilé salarié : qui est le mieux couvert ?
L'assimilé salarié (président de SAS, gérant minoritaire) relève du régime général et bénéficie d'une couverture plus complète, indemnités journalières et retraite Agirc-Arrco comprises. Le travailleur non salarié (gérant majoritaire, indépendant) a une protection plus légère via la Sécurité sociale des indépendants, à compléter. Dans les deux cas, le mandat social n'ouvre pas de droit à l'assurance chômage. Notre comparatif prévoyance TNS et assimilé salarié détaille les lacunes à combler.
Qu'est-ce que le contrat Madelin ?
C'est le cadre fiscal qui permet à un travailleur non salarié de déduire de son bénéfice imposable ses cotisations de prévoyance et de santé (art. 154 bis du CGI), dans certaines limites. Le volet retraite Madelin est fermé aux nouveaux contrats depuis la réforme PER, mais les volets prévoyance et mutuelle restent pleinement ouverts à la souscription. Pour un dirigeant assimilé salarié, c'est un contrat collectif d'entreprise qui joue ce rôle.
Quelles garanties faut-il privilégier ?
Trois priorités. Les indemnités journalières, pour maintenir un revenu en cas d'arrêt de travail. L'invalidité, pour couvrir une incapacité durable. Le décès, via un capital et des rentes (conjoint, éducation) pour protéger la famille. Le bon contrat se calibre sur votre train de vie réel, pas sur un forfait standard, et vous devez vérifier les délais de carence et les exclusions de garantie.
Quand faut-il souscrire ?
Tôt, et en bonne santé. Les garanties de prévoyance sont tarifées selon l'âge et l'état de santé au moment de la souscription, sur la base d'un questionnaire médical. Attendre un problème de santé, c'est risquer des surprimes, des exclusions, voire un refus. Souscrire jeune fige des conditions avantageuses pour toute la durée du contrat.
Sources : CGI (art. 154 bis sur la déduction Madelin des cotisations de prévoyance et de santé des travailleurs indépendants), code de la sécurité sociale (indemnités journalières et capital décès des régimes obligatoires), loi PACTE du 22 mai 2019 (réforme de l'épargne retraite). Contenu pédagogique général, sans valeur de conseil personnalisé.
Conseil patrimonial
Votre régime obligatoire plafonne ce qu'il verse. Un arrêt long ou un décès révèle l'écart, souvent trop tard.
Audit offert avec un associé de notre cabinet partenaire Pure Finances Conseils : niveau réel de vos indemnités, garanties invalidité et décès, déductibilité Madelin ou contrat collectif, étudiés selon votre situation.